FAQ
Réponses aux questions les plus fréquemment posées
Qui subventionne la construction d'installations sportives?
- Les installations sportives peuvent être subventionnées par les fonds cantonaux du Sport-Toto. Le service cantonal du sport est toujours l'interlocuteur principal en la matière.
- La Confédération ne verse des subventions que pour certaines installations sélectionnées dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN).
Existe-t-il des programmes d'appui dans le domaine des installations sportives?
- effeSPORT: Programme d'appui à la rénovation de l'éclairage des installations sportives (jusqu'au 1er septembre 2022 au plus tard)
- sinum.ch/wandbrausen: Programm Wandbrausen Schweiz (remplacement des douches murales)
Les normes et les recommandations publiées par l'OFSPO doivent-elles obligatoirement être respectées?
- Les normes et recommandations publiées par l'OFSPO ne sont pas des textes normatifs, mais des bases de planification reflétant l'état actuel de la technique.
- Elles peuvent avoir un caractère contraignant dans le cadre de procédures d'autorisation (permis de construire, subventions) ou être évoquées dans des jugements.
Quelles sont les entreprises qui produisent des revêtements synthétiques?
- Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse figurent dans la publication de l'OFSPO «901 - Sols sportifs, liste des entreprises».
- Aucune indication n'est mentionnée quant à la qualité des entreprises et des produits figurant dans cette publication.
Des compétitions peuvent-elles avoir lieu sur un terrain dont les dimensions ne sont pas réglementaires?
- Seules les fédérations sportives nationales peuvent sélectionner les terrains sur lesquels auront lieu des compétitions. L'OFSPO ne dispose pas de cette compétence.
- Dans ce contexte, seules les fédérations sportives nationales peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les espaces de sécurité et la hauteur libre des terrains.
L'OFSPO dispose-t-il de plans de projets terminés?
- Le Service des installations sportives n'est pas un bureau de planification et n'élabore pas de projets.
- Tous les aspects à prendre en compte dans la perspective du sport figurent dans les publications.
Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM
Service spécialisé des installations sportives
2532 Macolin
2532 Macolin
- Tél.
- +41 58 467 67 67
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