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FAQ

Broschüren FAQ Sportanlagen

Réponses aux questions les plus fréquemment posées

  • Les normes et recommandations publiées par l’OFSPO ne sont pas des textes normatifs mais des bases de planification reflétant l’état actuel de la technique.

  • Elles peuvent avoir un caractère contraignant dans le cadre de procédures d’autorisation (permis de construire, subventions) ou être invoquées dans le contexte de procédures juridiques.

  • Seules les fédérations sportives nationales et internationales peuvent sélectionner les terrains sur lesquels auront lieu des compétitions. L’OFSPO ne dispose d’aucune compétence en la matière.
  • Dans ce contexte, seules ces fédérations peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les zones de sécurité et la hauteur libre des terrains.

  • Le Service des installations sportives n’est pas un bureau de planification et n’élabore pas de projets.

  • Cette publication ne comporte aucune indication quant à la qualité des entreprises et des produits qui y figurent.

  • Les installations sportives peuvent être subventionnées par les fonds cantonaux du Sport-Toto. Le service cantonal des sports est toujours le premier interlocuteur en la matière.

Le programme national d’encouragement effeSPORT a pour objectif d’accroître l’efficacité de l’éclairage des installations sportives (stades, courts de tennis, piscines couvertes, etc.). Il soutient des projets de rénovation qui seront réalisés d’ici 2024 et remplissent les conditions fixées.


Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM Service spécialisé des installations sportives
2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 67 67

E-Mail

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