FAQ

Rasenpflege

Réponses aux questions les plus fréquemment posées

  • Les installations sportives peuvent être subventionnées par les fonds cantonaux du Sport-Toto. Le service cantonal du sport est toujours l'interlocuteur principal en la matière.
  • La Confédération ne verse des subventions que pour certaines installations sélectionnées dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN).

  • Les normes et recommandations publiées par l'OFSPO ne sont pas des textes normatifs, mais des bases de planification reflétant l'état actuel de la technique.
  • Elles peuvent avoir un caractère contraignant dans le cadre de procédures d'autorisation (permis de construire, subventions) ou être évoquées dans des jugements.

  • Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse figurent dans la publication de l'OFSPO «901 - Sols sportifs, liste des entreprises».
  • Aucune indication n'est mentionnée quant à la qualité des entreprises et des produits figurant dans cette publication.

  • Seules les fédérations sportives nationales peuvent sélectionner les terrains sur lesquels auront lieu des compétitions. L'OFSPO ne dispose pas de cette compétence.
  • Dans ce contexte, seules les fédérations sportives nationales peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les espaces de sécurité et la hauteur libre des terrains.

  • Le Service des installations sportives n'est pas un bureau de planification et n'élabore pas de projets.
  • Tous les aspects à prendre en compte dans la perspective du sport figurent dans les publications.

Liste des publications pour les installations sportives


Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM Service spécialisé des installations sportives
2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 67 67

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