FAQ

Réponses aux questions les plus fréquemment posées
Les normes et les recommandations publiées par l’OFSPO doivent-elles être obligatoirement respectées?
- Les normes et recommandations publiées par l’OFSPO ne sont pas des textes normatifs mais des bases de planification reflétant l’état actuel de la technique.
- Elles peuvent avoir un caractère contraignant dans le cadre de procédures d’autorisation (permis de construire, subventions) ou être invoquées dans le contexte de procédures juridiques.
Des compétitions peuvent-elles avoir lieu sur un terrain dont les dimensions ne sont pas réglementaires?
- Seules les fédérations sportives nationales et internationales peuvent sélectionner les terrains sur lesquels auront lieu des compétitions. L’OFSPO ne dispose d’aucune compétence en la matière.
- Dans ce contexte, seules ces fédérations peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les zones de sécurité et la hauteur libre des terrains.
L’OFSPO dispose-t-il de plans pour des projets clés en main?
- Le Service des installations sportives n’est pas un bureau de planification et n’élabore pas de projets.
- Tous les aspects à prendre en compte dans la perspective du sport figurent dans les publications.
Quelles entreprises installent des sols sportifs?
- Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse sont listés dans la publication de l’OFSPO «901 – Sols sportifs – Liste des entreprises».
- Cette publication ne comporte aucune indication quant à la qualité des entreprises et des produits qui y figurent.
Quelles entreprises fournissent des engins et des équipements?
- Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse sont listés dans la publication de l’OFSPO «902 – Installations, engins et équipements – Liste des entreprises».
- Cette publication ne comporte aucune indication quant à la qualité des entreprises et des produits qui y figurent.
Qui subventionne la construction d'installations sportives?
- Les installations sportives peuvent être subventionnées par les fonds cantonaux du Sport-Toto. Le service cantonal des sports est toujours le premier interlocuteur en la matière.
- La Confédération ne verse des subventions que pour certaines installations sélectionnées dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN).
Existe-t-il des programmes de soutien dans le domaine des installations sportives?
Le programme national d’encouragement effeSPORT a pour objectif d’accroître l’efficacité de l’éclairage des installations sportives (stades, courts de tennis, piscines couvertes, etc.). Il soutient des projets de rénovation qui seront réalisés d’ici 2024 et remplissent les conditions fixées.
Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM
Service spécialisé des installations sportives
2532 Macolin
2532 Macolin
- Tél.
- +41 58 467 67 67
Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM
Service spécialisé des installations sportives
2532 Macolin