Publié le 17 juin 2025

FAQ installations sportives

Réponses aux questions les plus fréquemment posées

• Les normes et les recommandations publiées par l’OFSPO doivent-elles être obligatoirement respectées?

  • Les normes et recommandations publiées par l’OFSPO ne sont pas des textes normatifs mais des bases de planification reflétant l’état actuel de la technique.
  • Elles peuvent avoir un caractère contraignant dans le cadre de procédures d’autorisation (permis de construire, subventions) ou être invoquées dans le contexte de procédures juridiques.

• Des compétitions peuvent-elles avoir lieu sur un terrain dont les dimensions ne sont pas réglementaires?

  • Seules les fédérations sportives nationales et internationales peuvent sélectionner les terrains sur lesquels auront lieu des compétitions. L’OFSPO ne dispose d’aucune compétence en la matière.
  • Dans ce contexte, seules ces fédérations peuvent accorder des dérogations en ce qui concerne les dimensions, les zones de sécurité et la hauteur libre des terrains.

• L’OFSPO dispose-t-il de plans pour des projets clés en main?

  • Le Service des installations sportives n’est pas un bureau de planification et n’élabore pas de projets.
  • Tous les aspects à prendre en compte dans la perspective du sport figurent dans les publications.

• Quelles entreprises installent des sols sportifs?

  • Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse sont listés dans la publication de l’OFSPO «901 – Sols sportifs – Liste des entreprises».
  • Cette publication ne comporte aucune indication quant à la qualité des entreprises et des produits qui y figurent.

• Quelles entreprises fournissent des engins et des équipements?

  • Toutes les entreprises et les produits disponibles en Suisse sont listés dans la publication de l’OFSPO «902 – Installations, engins et équipements – Liste des entreprises».
  • Cette publication ne comporte aucune indication quant à la qualité des entreprises et des produits qui y figurent.

• Qui subventionne la construction d'installations sportives?

  • Les installations sportives peuvent être subventionnées par les fonds cantonaux du Sport-Toto. Le service cantonal des sports est toujours le premier interlocuteur en la matière.
  • La Confédération ne verse des subventions que pour certaines installations sélectionnées dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN).

• Existe-t-il des programmes de soutien dans le domaine des installations sportives?

  Le programme SportWatt - ProKilowatt: Le programme SportWatt, soutenu par ProKilowatt, est géré par EBP Schweiz AG. Son objectif est de soutenir financièrement le remplacement de l’éclairage inefficace des installations sportives intérieures en Suisse et ainsi réduire la consommation et les coûts d’électricité.

  LEDforFOOT: L'Association Suisse de Football donne le bon exemple en matière d’écologie : le programme de promotion LEDforFOOT soutient les communes et les sociétés sportives suisses dans le financement d'éclairages LED pour les terrains de football.

  Programme de promotion de l'éclairage LED | Lightbank : Le programme d’encouragement « Lightbank », initié par l’Office fédéral de l’énergie, soutient par des contributions financières le renouvellement des installations d’éclairages, dans les bâtiments, les espaces intérieurs et extérieurs ainsi que les terrains de sport. Selon l’utilisation, il est possible de bénéficier d’aides allant jusqu’à 30% des coûts d’investissement.

Plus d'informations

• Pour tous les aspects liés à la sécurité des installations sportives: bpa
• Pour connaître les normes de construction générales en vigueur: SIA
• Pour toutes les questions concernant l’éclairage des installations sportives: SLG